Dans certains secteurs, les erreurs ont peu de conséquences, alors que dans d’autres, elles peuvent vite prendre une ampleur dramatique. C’est le cas dans le bâtiment, ce qui explique pourquoi l’assurance décennale est si importante.

Une assurance obligatoire

L’une des bonnes raisons de souscrire une assurance décennale si vous êtes un professionnel du bâtiment est qu’elle est obligatoire ! C’est la loi Spinetta du 4 janvier 1978 qui l’a créée et l’article L241-1 du Code des assurances qui la rend obligatoire pour de très nombreuses professions liées à la construction. Sont concernés aussi bien les artisans et indépendants que les entreprises. Avant de commencer un chantier, vous devez impérativement fournir à votre client une attestation d’assurance prouvant que vous êtes bien couvert par la responsabilité civile décennale. En cas de défaut d’assurance, vous risquez jusqu’à 75 000 euros d’amende et une peine d’emprisonnement.

Une couverture sur le long terme

L’assurance décennale est indispensable en raison même de la nature des activités dans le bâtiment : les travaux effectués doivent être durables, et le moindre problème peut avoir des conséquences catastrophiques sur l’ensemble de la construction. En effet, les dommages couverts touchent aussi bien aux ouvrages de fondation et d’ossature qu’aux ouvrages de viabilité ou encore aux divers équipements, tels que les canalisations, le plancher, le plafond, le chauffage central, les installations électriques encastrées, etc. Comme son nom l’indique, l’assurance décennale est valable pour dix ans à compter de la date de livraison du chantier, le propriétaire comme le professionnel sont donc protégés suffisamment longtemps contre d’éventuels vices.

Quid des sous-traitants ?

En théorie, les sous-traitants en cas de louage d’ouvrage ne sont pas légalement obligés de souscrire une assurance décennale. Dans la pratique, si vous exercez une des activités concernées dans le bâtiment et les travaux publics, vous avez tout intérêt à en souscrire une malgré tout. En effet, le maître d’œuvre pourrait se retourner contre vous en cas d’avarie, anomalie, ou vice rendant le bien impropre à son usage d’origine. L’assurance pourra donc vous éviter des ennuis, voire un dépôt de bilan ! A noter que ce sont aussi bien les travaux de grande ampleur que les réparations mineures qui sont couvertes.